Crédits : WITT/SIPAAprès un premier rejet à l'Assemblée Nationale le 9 avril dernier, décrié comme une erreur par l'État et la ministre de la culture, qui ont tous les deux exprimé leur désir de passer ce projet de loi coûte-que-coûte, le projet de loi a été rééxaminé hier dans l'après-midi et en soirée par l'Assemblée Nationale, après avoir fait cette fois le plein de députés de la majorité.

Rappel et épisode en cours

Si le débat était un peu stérile puisque la question a déjà largement été statuée le 9 avril dernier, les députés en ont cependant profité pour rappeler un certains nombres de points très litigieux sur cette loi, comme le problème éthique, constitutionnel, et de faisabilité.

La séance qui a relativement vite tourné à une sorte de règlement de compte, ou de montée au créneau de la part des Verts et de l'Opposition avec notamment de nombreuses accusations quant à la partialité flagrante de la loi "Création et Internet", s'est cependant quand même terminée par un vote de l'Assemblée sur la motion de renvoi proposée par les fidèles détracteurs de la loi Hadopi.

Après divers discussions, le vote sur la motion de renvoi a été effectué à 00h59 ce jeudi 30 avril. Avec 231 voix contre et 103 voix pour, la motion de renvoi en commission est donc rejetée.

Le projet de loi Hadopi, que nous vous annoncions comme quasiment "Hadopté", bien qu'il ait été rejeté une première fois le 9 avril dernier, devrait donc être voté prochainement à l'allure à laquelle avance maintenant les choses. Si la reprise des débats prévue lundi prochain (4 mai) permet de les terminer dans les temps, le [second] vote solennel se déroulera le mardi 5 mai prochain.

Ne jamais s'avouer vaincu

On notera cependant à ce titre, que parmis les 283 défilés organisés par les huits syndycats français demain à l'occasion du 1er mai, on pourra également retrouver des manifestations anti-hadopi, une occasion de toucher des militants qui seront certainement à l'écoute des arguments des détracteurs, et donc d'agrandir et d'augmenter le soutien à la résistance face à ce projet de loi.

D'un autre côté, l'Europe a voté aujourd'hui-même un amendement à la loi proposée par le député français Guy Bono et repris par Chaterine Trautmann qui ne devrait pas faciliter les choses pour les pro-hadopi.

L'Europe avait en effet voté une loi, qui allait notamment à l'encontre directe de la mise en place de la Loi Création et Internet (LCI), pourtant, grâce à une entourloupe déjà utilisé avec le statut des policiers, il aurait été facile à la France d'éviter cette loi, il lui aurait fallu de déclarer liée à la justice, l'entité Hadopi.

Avec ce nouvel amendement, si certains points sont légèrement relachés et pourraient être utilisé, Guy Bono considère que la France ne pourra maintenant plus mettre en place Hadopi sans entrer directement en conflit avec les lois Européennes : « l'avantage de constituer une base juridique contraignante qui
permettra par la suite de lancer une procédure d'infraction contre le
gouvernement français pour non respect du droit communautaire si le
projet de loi Hadopi est adopté en l'état ».

En effet ce nouvel amendement stipule maintenant qu'une suspension interférant avec la liberté d'utilisation
des moyens de communication électronique ne peut être prononcée que par
un « tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant
dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de
la Convention Européenne des Droits de l'Homme ».

Des députés qui connaissent le sujet

Principal reproche du centre ainsi que des associations de défense des consommateurs et des Internautes comme l'UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net, la ligue Odebi et bien d'autre (nous vous passerons le détail de la liste) : l'incompétence flagrante des députés et ministres chargés de cette loi (souvenez-vous du parefeu OpenOffice) d'un point de vue technique, sur une loi qui touche à un domaine technique qu'il est évidemment nécessaire de connaître et de comprendre pour être apte à statuer.

Le site Bakchich.info s'est amusé sur ce point clé du débat, c'est ainsi que certains députés ont été inteviewés sur des questions comme "Est-ce que vous savez ce que c'est que le Peer-To-Peer ? Le streaming ? Vous pouvez nous expliquer ?".

Nous vous laissons seuls juges devant les réponses des députés dans cette courte vidéo (~ 1min50) qui vous fera certainement brûler quelques calories, à défaut de vous rassurer sur les têtes pensantes de notre parlement :