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L'Allemagne, qui s'était déjà montrée par le passé, réticente à beaucoup de services de collecte d'information sans accord préalable, vient de lancer un ultimatum à Facebook concernant les données biométriques qu'il stocke. Le réseau a jusqu'au 7 novembre pour changer son fonctionnement. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement allemand s'en prend à des services de collecte de données personnelles sans l'accord des personnes concernées. En effet, Google s'était vu interdire d'utiliser la Google Mobile (voiture utilisée pour prendre des photos pour Google Street) tant qu'un système permettant aux gens de refuser la mise en ligne de photos de leur maison sur Google Street n'avait pas été ... [Lire la suite] |
Alors que c'est déjà monnaie courante sur les abonnements Internet mobiles en 3G, les français bénéficiaient cependant pour l'instant d'un Internet fixe "illimité" qui s'était bien installé comme un standard. Ce temps est pourtant peut-être bientôt révolu : un document de la FFT parlant de la segmentation des offres et de limitation du débit en fonction du prix a été intercepté et ne présage riende bon pour les consommateurs. C'est le site Owni qui a révélé l'information vendredi dernier en publiant un document provenant de la FFT et circulant dans une relative ... [Lire la suite] |
Sans pour autant être un juriste ou un passionné de politique, vous aurez surement entendu parler d'une des dernières grandes orientations du gouvernement visant à garantir la sécurité en France : la LOPPSI (épisode 2). Pour un bref rappel, ce projet de loi activement discuté à l'Assemblée Nationale cherche, par un certain nombre de dispositions, à vouloir garantir la sécurité en France, notamment par l'instauration de mesures concernant la "régulation de l'internet" ; parmi celles ci on retrouve : - Création d'un "délit d'usurpation d'identité" - Filtrage des adresses IP explicitement détaillées lors d'arrêtés du ministre de l'intérieur - Etablissement d'une liste ... [Lire la suite] |
Nouveau rebondissement concernant la loi HADOPI, dite loi Internet et création. Alors que les parlementaires pensaient avoir réglé la plupart des problèmes liés au texte, la promulgation semble encore devoir être retardée de par l'intervention de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL).L'avis indispensable de la CNILComme toute commission, la CNIL possède un rôle de conseiller auprès des législateurs chargés de la rédaction du texte final d'HADOPI. Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la ... [Lire la suite] |
Il devient de plus en plus dur de trouver un titre original pour parler du projet de loi français Hadopi sur le téléchargement illégal. Cette fois-ci nous vous annonçons que Hadopi est réellement en de bonnes mains puisque ça y est : la date du vote à l'Assemblée est fixée. Il se déroulera le mardi 15 septembre.Retour sur Hadopi
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Frédéric Mitterand, ministre de la culture, lance la mission "Création et Internet" (dont le nom ne rappelle à personne celui d'un projet de loi) afin de tenter une fois de plus, après la charte de juillet 2004 et la mission Olivennes, de rendre l'offre de téléchargement légal de fichiers multimédias (films, musique, etc.) plus attractive. C'est du moins le programme annoncé hier midi par F. Mitterand, sans doute pour rattraper ... [Lire la suite] |
Le projet de loi Hadopi, dont vous avez certainement déjà entendu parler est décidément entre de bonnes mains depuis le remaniement ministériel qui a assigné Frédéric Mittérand à ce dossier. Il semblerait qu'entre sa prise de fonction en tant que ministre de la culture en France et le passage aux mains de Michèle Alliot-Marie, Frédéric Mittérand n'est jamais ouvert le dossier du projet de loi "Hadopi 2" ou "Création et Internet" bien qu'il ait pourtant annoncé ... [Lire la suite] |
Alors que le projet semblait avoir été abandonné suite à la non validtion par le Conseil constitutionnel, la loi HADOPI resurgie des profondeurs législative pour nous être livrée dans sa version 2.0. Explications... La loi "HADOPI 2" : une nouvelle priorité pour certainsCela nous vous aura surement pas échappé, le remaniement ministeriel ayant eut lieu dernièrement a propulsé un nouveau ministre à la culture : Frédéric Miterrand (...oui, le neveu de l'ancien président). Dés son arrivée, celui ci a clairement annoncé que le ... [Lire la suite] |
Soulagement pour les internautes Francais, le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution le principe de riposte graduée proposé dans la loi "Création et Internet". Pour appuyer son argumentation, le Conseil constitutionnel avance que ces mesures « pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ». Cet argument de fond est évidemment imparable. Cependant, soucieux de veiller à l'ordre national, le Conseil a rajouté dans sa décision que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux » ; en clair, la tâche de punir les ... [Lire la suite] |
Tout le monde est aujourd'hui au courant, la loi sur la création Internet, dite "loi HADOPI", a été votée et pourra sous peu (fin de l'année 2009) être appliquée. Bien morose situation, quand on sait ce que les dispositions réservent aux contrevenants (atteinte à la vie privée des internautes, suspension de la ligne Internet...). Cependant, certains disent qu'il vaut mieux en rire, et appliquent ce dicton pour échapper au cafard que leur réserve l'avenir ; ainsi, un certain Paul Da Silva, un internaute très inspiré, a décidé de créer le premier Hadopi Explorer de l'histoire. Le principe est simple, tout en surfant, ce plugin à intégrer à Firefox va simuler les réactions que pourrait avoir ... [Lire la suite] |
Rappel des faits
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Après un premier rejet à l'Assemblée Nationale le 9 avril dernier, décrié comme une erreur par l'État et la ministre de la culture, qui ont tous les deux exprimé leur désir de passer ce projet de loi coûte-que-coûte, le projet de loi a été rééxaminé hier dans l'après-midi et en soirée par l'Assemblée Nationale, après avoir fait cette fois le plein de députés de la majorité.Rappel et épisode en cours
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Alors que les débats du projet de loi Création et Internet commencerons le 10 Mars prochain à l'Assemblée Nationale, l'association April dénonce une nouvelle fois son désaccord avec le mouchard filtrant propriétaire de l'Hadopi. L'April estime que ce mouchard filtrant menace le logiciel libre qu'elle défend. Le combat de l'April continu face au projet de loi Création et Internet, suite à la transmission d'un rapport par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture, l'association porte son attention à un passage de ce rapport où il mentionne de : " mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ... [Lire la suite] |
Alors qu'en France on débat encore et encore, sans démordre de ses positions, sur l'avenir des internautes, de leur sécurité, de leur confidentialité et du pirate qui est en chacun d'eux, la justice de son côté décide de faire avancer les choses comme bon lui semble, en commençant pas se débarrasser la CNIL. En effet la Cour de Cassation a rendu vendredi dernier un arrêt allant à l'inverse des procédures indispensables d'autorisation délivrées par la CNIL pour toute récupération d'adresse IP de l'internaute. D'après cet arrêt il ne sera donc plus nécessaire d'obtenir l'autorisation de la CNIL pour récupérer et donc traquer les adresses IP des internautes. Alors que le ... [Lire la suite] |
Le projet de loi "Créations et Internet" très largement décrié de toutes parts et par tous les partis depuis le début de son périple a finalement réussi vendredi dernier, sous la pression de l'éternelle ministre de la Cultre Christine Albanel, a franchi la première et plus dure étape qui mènera certainement à son acceptation finale. « Qu'il ne soit pas dit qu'en France on écoute pas l'avis du peuple ! En effet mieux encore, on représente le peuple ! Nous les ministres et députés savons ce qui est bon pour lui et ce qu'il pense, d'ailleurs nous le savons mieux que la Commission Européenne. » Voici un bref résumé du discours de Christine Albanel depuis maintenant plusieurs ... [Lire la suite] |
Le projet de loi Hadopi, aussi appelé « Créations et Internet », qui a tant fait débat dans les derniers mois, passe en conseil des Ministres aujourd'hui. Pour rappel le projet de loi Hadopi est celui qui introduirait la riposte graduée en France, et qui permettrait par la même occasion la mise en place d'une institution indépendante de la justice qui serait responsable de filtrer les réseaux, traquer les IP, envoyer des mails de riposte graduée aux internautes, et les sanctionner le cas échéant. Il y a peu, le projet Hadopi révélait déjà un amendement mettant un place une peine triplée pour l'internaute qui récidive au téléchargement illégal. ... [Lire la suite] |
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a chaque année de plus en plus de mal à assurer son rôle, de par le bridage effectué au niveau du budget et du personnel que lui inflige l'Etat et de par la montée du la masse de travail, a déclaré vouloir se positionner comme un acteur de référence dans le domaine des enjeux numériques et notamment de notre vie privée. A l'approche de la présidence française de l'UE et de la conférence mondiale de protection des données, la CNIL se fixe des objectifs pour cette 30ème édition, qui consistent à « identifier les défis majeurs qui se dressent en matière de respect de la vie privée, dans un contexte ... [Lire la suite] |
L'IFPI (International Federation of Phonographic Industry), institut chargé de la défense des maisons de disques contre le piratage et autres couroux à travers le monde, a réaffirmé que les fournisseurs d'accès Internet devaient s'investir dans la lutte antipiratage. La fédération de défenses des majors ira même jusqu'à dire que les FAI devraient faire à tout moment, la police sur Internet en surveillant leurs clients.Ils le sauront !
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Pour rappel, la mission Olivennes a pour but de trouver une solution qui contenterait à la fois les maisons de disques, les fournisseurs d'accès Internet, ainsi que les différentes maisons d'auteurs d'œuvres vidéos et multimédia sur la question du piratage en France, en l'occurrence à travers le protocole d'échange de Pair à Pair. Mandaté par le gouvernement, Denis Olivennes est le PDG de la FNAC, qui avait déjà pris partie dans le débat de la lutte anti-DRM depuis un certain temps déjà. Considérant son expérience dans le secteur il avait été choisi afin de réunir les différents acteurs de ce marché et de trouver une solution commune. ... [Lire la suite] |
"Nous mettons tout en œuvre pour rétablir votre ligne mais un élément indépendant de notre volonté nous l'empêche pour le moment". Combien de fois votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) vous a fait le coup de la panne "indépendante de sa volonté" ? La Cour de Cassation a décidé de donner un sérieux coup de main aux internautes français dans leur luttes afin de bénéficier des services qu'il payent. En effet celle-ci a récemment rendu le verdict que les fournisseurs d'accès internet avaient une "obligation de résultats". Cette "obligation de résultats", bien connue des entreprises proposant entre autres des services, n'est pas la bienvenue du côté des ... [Lire la suite] |
Le marché de la musique semble décadent ces derniers temps, et pour cause, d'après les derniers chiffres publiés par le Syndicat national de l'édition Phonographique (SNEP) nous montrent que le marché de gros serait passé de 558,4 millions d'euros à 443,9 millions en l'espace d'un an, soit une baisse de 20%. Toujours selon le SNEP, en remontant en 2002 et en comparant les situations, bien qu'il reste à prouver qu'elles soient comparables, le marché aurait perdu 51% de sa valeur. D'après le SNEP, il n'y a qu'une seule et unique cause à tous ces maux : le téléchargement illégal d'oeuvres sur Internet. C'est ainsi que dans un livre blanc, le syndicat suggère l'instauration de mesures policières quelque-peu déroutantes, qui mettraient en ... [Lire la suite] |
La traque des internautes échangeant des fichiers illégaux sur les réseaux de pair à pair va bientôt augmenter grandement en France. En effet le Conseil d'Etat a pris la décision le 23 mai 2007 d'annuler une décision antérieure de la CNIL - société chargée de protéger les droits des internautes ? qui interdisait la traque automatique des IP sur les réseaux de Peer-To-Peer, décision prise en fin de débat le 18 octobre 2005. A cette époque, l'instance administrative en charge de veiller à la protection de la vie privée et des données nominatives avait refusé que les sociétés de gestion de droit et de production phonographique mettent en place un système de collectes ... [Lire la suite] |
D'après une étude commandée par l'association Business Software Alliance (BSA), la France serait tout bonnement un véritable berceau du piratage. En effet les Français ont encore de gros progrès à faire afin de réduire le piratage des logiciels sur leur territoire. Pourtant, les résultats sur l'année 2006, bien qu'élevés, sont encourageants et laissent penser à une baisse progressive de cette pratique dans l'hexagone. Cependant, malgré cette baisse, la France représente encore un tiers du piratage mondial à elle seule. En 2006 le taux de piratage en France atteignait 45%, chiffre qui nous place premier en Europe et nous accorde une belle place mondiale. Ce chiffre, dans l'absolu, est énorme. Il marque ... [Lire la suite] |
La polémique des DRMs n'est décidément pas prête d'être résolue. En effet, au moment où les principaux acteurs commençaient à se mettre d'accord pour diminuer la diffusion de musique protégée par DRM et où certains majors cédaient l'ouverture de leur catalogue, la société MRT (Media Rights Technologies) vient de condamner publiquement Apple, Microsoft et autres pour ne pas utiliser suffisamment de DRM, alors même que ces compagnies visent la disparition de ces formats ! MRT veut plus de DRMs : Un nouveau conflit au sujet des DRMs pourrait bien s'ouvrir dans les prochaines semaines, seulement cette fois ce ne seront pas les associations de consommateurs qui militeront pour l'arrêt des DRMs mais au ... [Lire la suite] |
Un internaute à été victime d'un prélèvement injustifié d'une somme de 1500 euros, ce qui est considérable ! Par la suite, d'autres abonnés d'Aol ont pris l'histoire en cours et se sont mis avec lui. C'est Emmanuel Leducq, qui vit dans le Pas-de-Calais qui a fait la plainte son fournisseur d'accès. Plusieurs personnes de sa raison ont eu ce même problème. AOL dit que ce n'était qu'une "vulgaire" erreur de leurs part. Avez vous déja eu le même problème ? Hop ! On veut des avis ! ... [Lire la suite] |