A l'heure où en Europe on ne parle plus que d'enrayer le piratage et de filtrer la totalité des données entrantes et sortantes des serveurs européens, l'opérateur internet américain Comcast vient d'être le sujet de l'ouverture d'une enquête par la Federal Communications Commission (FCC) après plusieurs plaintes déposées pour "filtrage des réseaux P2P".

Ces plaintes viennent plus précisément de deux associations, qui réclament la modique somme de 195 000 dollars US de dommages et intérêts à leurs abonnés pour les pratiques de Comcast sur leur ligne.

On apprend également que le service "Vuze", proche d'un client bittorrent, aurait également porté plainte auprès de la FCC.

L'affaire est donc mal partie cette-fois si du côté du FAI, et la réponse dans cette affaire de l'autorité américaine sera très importante car définissant pour tous une fois pour toute (on l'espère) les droits de filtrage ou non, du fournisseur d'accès internet.

Comcast n'en est pourtant pas à sa première affaire dans ce genre, en effet souvenons-nous qu'en octobre dernier, l'agence Associated Press et l'Electronic Frontier Foundation (EFF) avait également accusé Comcast de de brider les échanges de fichiers.


Comcast nie pourtant toujours pratiquer un quelconque filtrage sur ses lignes, alors que diversent associations affirment que « Comcast a intentionnellement dégradé la qualité du trafic P2P tout en démentant à plusieurs reprises les accusations relatives à ces pratiques. Les applications P2P, et tout particulièrement BitTorrent, que Comcast limite, émergent comme l'un des meilleurs moyens pour les fournisseurs de contenu de distribuer légalement des films ou d'autres programmes vidéo. Sur le plan économique, Comcast a tout intérêt à brider cette concurrence de façon à favoriser son propre service de distribution vidéo par câble ».


L'affaire se présente pour l'instant d'après la loi américaine, du côté des abonnés, en effet la législation stipule que les FAI américains ont le droit de procéder à une "gestion raisonnable du réseau" mais seulement dans le but d'assurer son bon fonctionnement, et stipule qu'il doivent rester "neutre" dans le restant des cas.


Une affaire à suivre donc, qui pourrait donner des idées à nos chefs d'Etat européens.