Pour rappel, la mission Olivennes a pour but de trouver une solution qui contenterait à la fois les maisons de disques, les fournisseurs d'accès Internet, ainsi que les différentes maisons d'auteurs d'œuvres vidéos et multimédia sur la question du piratage en France, en l'occurrence à travers le protocole d'échange de Pair à Pair.

Mandaté par le gouvernement, Denis Olivennes est le PDG de la FNAC, qui avait déjà pris partie dans le débat de la lutte anti-DRM depuis un certain temps déjà. Considérant son expérience dans le secteur il avait été choisi afin de réunir les différents acteurs de ce marché et de trouver une solution commune.

Mission Olivennes, des enjeux de taille

Dans un rapport dernièrement publié, la mission Olivennes faisait effet de l'aboutissement des réflexions des différents partis.

Riposte graduée :
Au menu, comme on s'en doutait, un retour de la riposte graduée qui avait été écartée du projet de loi DADVSI pour sa non-conformité à la justice française qui présume innocent tout individu, jusqu'à preuve du contraire, ce qui ne semble pas pour autant déranger nos chers acteurs du marché, chef de l'Etat compris...

Cette fois la riposte graduée éloigne toutefois l'amende imminente, l'idée serait de créer une instance judiciaire dédiée à la gestion des plaintes dues au piratage. Les sociétés, ou les employés de la N-Tech (police Internet française), contacteraient cette instance, qui serait chargée de faire passer au FAI de l'internaute incriminé un mail à envoyer. Ce mail lui fera état de la détection de ses activités frauduleuse dans un premier temps, dans un second temps le FAI devra suspendre l'accès Internet de l'abonné, en cas de récidive incurable, l'abonné verra son abonnement purement et simplement résilié, et se verra également blacklisté comme on dit dans le jargon, c'est à dire qu'il sera ajouté sur la liste des français n'ayant plus le droit de contacter un abonnement Internet, afin d'éviter que ce dernier jongle de FAI en FAI.

Le filtrage, une question complexe et délicate :
Si la notion de riposte graduée semble bien ancrée dans le rapport de la mission Olivennes, celle du filtrage du P2P par les FAI l'est beaucoup moins, difficile à mettre en place et pas très appréciée par les FAI, elle semble avoir été écartée, cependant l'idée de filtrage en elle-même ne l'est pas pour autant, s'appuyant sur les propositions du Snep la mission Olivennes étudie la possibilité d'intégrer un outil de filtrage (ie : un espion) sur le poste de travail de l'internaute.

Une contre-offensive immédiate

Bien évidemment les associations de protections des droits des internautes et des consommateurs s'insurgent immédiatement, ainsi l'UFC-Que Choisir dénonce « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique », tandis que la ligue Odebi appelle à la mobilisation des internautes. Toujours selon l'UFC-Que Choisir, cette disposition serait « contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis », l'association rappelle également que « le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné » ne serait pas respectée. « Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l'amélioration de l'offre en ligne a servi d'alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l'encontre des internautes », résume l'association de consommateurs, qui déplore le manque de proposition de mesure concrète sur l'abandon des DRM.

La ligue Odebi dénonce quant à elle le transfert des pouvoirs traditionnellement dévolus à la justice à une autorité qui serait censée assurer aussi bien l'avertissement que la sanction dans le cadre du régime de la riposte graduée. Dans le cas d'une éventuelle loi DADVSI 2, « il est évident qu'une nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes », affirme les représentants de la ligue Odebi dans un communiqué où se voit écorché le prénom de la ministre de la Culture.

Sarkozy, lui, est d'accord

Notre chef d'Etat, quant à lui, est confiant, il affirme que « Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s'en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà rencontré leur public, mais ceux qui n'auraient aucune chance de le rencontrer si l'on ne défendait pas les droits d'auteur », mais invite cependant les différents ayants droit, fournisseurs d'accès et distributeurs, représentants des secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l'Internet qui lui faisaient face à faire le point sur l'efficacité des mesures préconisées dans six mois et rappelle que ce projet n'est pas voué à être figé mais à évoluer (NDLR : synonyme d' « empirer » ? ).


Selon le rapport Olivennes validé, une autorité sera donc dévolue à « l'avertissement et à la sanction » des internautes. Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. Après approbation par la Cnil, elle constituerait un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié visant à limiter la faculté de ces derniers à se réabonner chez un autre opérateur. Les FAI quant à eux, devront jouer le jeu de la riposte graduée et faire passer les mails aux internautes convaincus de téléchargement et ont hérité d'une obligation partielle de résultats dans les 24 premiers mois à venir.

Les fournisseurs de contenu multimédia s'engagent quant à eux à fournir sous peu un contenu sans verrous numériques.


Que faire maintenant ? L'Etat a décidé de traiter le sujet en 3 jours afin de ne pas laisser le temps aux internautes de réagir, seules les associations comme l'UFC-Que Choisir ou la ligue Odebi espèrent peut-être pouvoir faire revoir ce projet de loi qui a encore deux ou trois petits problèmes législatifs à régler avant d'être proposable…