Premiers grands rendez-vous annuels de l'industrie de la musique, le Midem et MidemNet Forum, du 20 au 25 janvier à Cannes, sont toujours l'occasion pour la Société civile des producteurs de phonographes (SCPP) de faire le point sur l'année écoulée. Cette fois, c'est dans un climat moins tendu que précédemment que le secteur s'y retrouvera, puisque la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement votée et est en vigueur depuis août dernier. En janvier 2006, c'était quasiment la guerre des tranchées entre parlementaires, artistes, ayants droit, société de gestion, associations d'internautes...

Cette loi n'est cependant pas encore prête à fonctionner. Un décret qui précise les sanctions en cas de contournement des mesures techniques a été publié, mais pas celui qui crée l'Autorité de régulation des mesures techniques. Quoi qu'il en soit, la SCPP compte bien continuer ses actions de lutte contre la piraterie en 2007, comme elle l'a fait en 2006. Ainsi, en ce mois de janvier, elle s'est attaquée à des serveurs eDonkey français, en envoyant une lettre de mise en demeure à leurs administrateurs ou à leurs hébergeurs. Seize serveurs ont ainsi été coupés, sans aller en justice.

Rien n'empêche cependant les utilisateurs de continuer à s'échanger illégalement des fichiers via eDonkey, comme le reconnaît Marc Guez, directeur général de la SCPP. Il existe, en effet, une couche décentralisée, « Kad », permettant aux ordinateurs de communiquer directement entre eux. Mais elle serait beaucoup moins pratique, truffée de virus et de leurres des maisons de disques. « C'est un peu comme passer de 130 km/h sur l'autoroute à 50 km/h sur une petite route avec une voiture en panne », illustre Marc Guez.

Des radars comme moyens de dissuasion

Ce mois-ci, la SCPP s'est également décidée à attaquer le site Allofmp3, déjà pas mal bousculé au niveau international. La société de gestion de droits a assigné l'éditeur russe Media Services qui l'exploite devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Même action contre X-Media Ltd, autre société russe exploitant Mp3sugar.com. Les deux sites proposent des titres issus du catalogue de la SCPP sans autorisation. Mais en la matière, la société de gestion se retrouve avec des affaires de niveau international, pour lesquelles il n'est pas évident de faire appliquer une décision de justice d'un pays à l'autre.

En matière de lutte contre la piraterie, la SCPP ne désarme pas sur la mise en place d'un système automatisant l'envoi de messages d'avertissement aux internautes en train de télécharger illégalement. Son projet avait été refusé par la Cnil en octobre 2005 mais elle a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, dont elle attend toujours la décision. La SCPP estime que son projet « de type radar » (dès qu'il y a acte de téléchargement en P2P, un message est envoyé à l'internaute) ne prévoit aucune collecte de données personnelles. « Nous ne sommes pas idiots, il ne s'agit pas d'envoyer les gens en prison, insiste Pascal Nègre, président d'Universal Music en France et de la SCPP. Mais juste de leur dire qu'on les as vus, qu'ils sont repérés. » Un moyen de dissuasion, donc.

Les déconnexions d'internautes par leur FAI pour cause de peer to peer illégal, elles, vont continuer. Il y aurait eu, en 2006, plus de 160 abonnés ainsi privés d'Internet. Par ailleurs, les producteurs ont un autre débat en suspens : l'extension de la rémunération pour copie privée aux clés USB de tout type et non plus seulement aux clés qui sont également des baladeurs audio. Dans le domaine, avec l'échéance des élections à l'horizon, rien n'est à attendre avant longtemps.